Quelle est la situation budgétaire actuelle des pouvoirs locaux ?

Paul Furlan - Comparée à 2014, la situation des communes reste relativement semblable : un certain nombre de problèmes financiers subsistent parce que la crise frappe tous les étages de la maison Belgique, mais il n’y a pas d’aggravation notable. En revanche, je ne peux pas encore préjuger de l’évolution en 2016. Parmi les points positifs en 2015, je citerai l’inflation faible, qui a une influence sur la stabilisation des dépenses communales, même si elle a aussi un effet négatif en termes de recettes – l’IPP et le fonds des communes étant liés à l’inflation. Le niveau particulièrement bas des taux d’intérêt est aussi une bonne nouvelle pour les communes. Enfin, la stabilisation de la dette permet aux communes de maîtriser leurs coûts, voire de diminuer la charge de la dette.

 

Et côté négatif ?

P.F. - Un : l’augmentation des charges de pensions. Le relèvement de l’âge de la retraite à 67 ans alourdira inévitablement la charge des communes ; les travailleurs les plus anciens sont aussi ceux qui coûtent le plus cher. Deux : il y a un manque de prévisibilité total des données fournies par le fédéral aux communes pour la perception des centimes additionnels de l’IPP. Les communes en ont besoin pour établir leur budget, mais les informations viennent tellement tard que cela crée vraiment un souci. Trois : Il y a aussi une incertitude, surtout pour les grandes villes, sur l’augmentation des coûts de police, notamment ceux liés à la menace terroriste. Enfin, il y a une semi-inquiétude sur les coûts de la suppression des allocations d’insertion et le transfert de charges vers les CPAS. Le ministre Willy Borsu a clairement promis qu’il compenserait ces coûts.
 

Quelles sont les dernières avancées sur le plan politique ?
 

P.F. - Sous la législature précédente, il y a eu le maintien du mécanisme - très favorable - de dotation du fonds des communes. Elles reçoivent chaque année un montant indexé à l’inflation, plus 1 %. Avec la mise en place d’un fonds d’investissement, les communes ne doivent plus solliciter le ministre des Pouvoirs locaux. Elles reçoivent une enveloppe pour six ans, sur base de critères objectifs. En outre, nous avons réformé les grades légaux et le statut des membres de l’administration qui gèrent la commune. Désormais, ils sont soumis à une évaluation, avec la possibilité d’obtenir une gratification ou d’être congédié pour inaptitude professionnelle.