Vers quel système de pensions se dirige-t-on pour les contractuels de la fonction publique ?

Jean-Michel Bourdoux, Directeur Vie Collectivités chez Ethias - Les services prestés aujourd’hui au titre de contractuel de la fonction publique sont et doivent être pris en compte dans le calcul de la pension, pour autant que la personne concernée soit nommée à titre définitif avant la fin de sa carrière professionnelle. L’accord de gouvernement prévoit pour l’avenir la mise en place d’une pension mixte avec l’instauration d’un 2e pilier de pension privée pour les contractuels de la fonction publique.

 

Avec quel impact ?

J.-M. B.- Au niveau des pensions du 1erpilier, cette mesure vient impacter le montant de la pension publique ; l’un des objectifs de l’instauration de ce 2e pilier vise notamment à résorber cette différence. On ne pourra pas le faire de manière immédiate, mais cette nouvelle approche contribue à valoriser, d’une autre façon, les services prestés au titre de contractuel de la fonction publique. Soulignons que dans le cadre du plan ORPSS-Ethias-Belfius de nombreuses autorités locales, principalement au nord du pays, ont déjà mis en place un 2e pilier pour leur personnel contractuel. Cette tendance commence aussi à se généraliser à Bruxelles et en Wallonie.

 

Dans quelles proportions ?

J.-M. B. – En ce début d’année, sur un total de 591 employeurs affiliés au niveau national, 565 autorités au nord du pays sont affiliées au plan de l’ORPSS. Par rapport aux ambitions du gouvernement d’instaurer une cotisation à 3 %, on constate par exemple qu’au nord du pays quelque 80 employeurs cotisent déjà à 3 % ou plus de la masse salariale, alors que la majorité des employeurs alimentent ce 2e pilier avec des taux de l’ordre de 1 %. La tendance s’est donc déjà bien inscrite, avec cette idée de base de trouver une solution pour le financement des pensions de notre pays.

 

S’adapter aux mutations

 

Le monde de l’assurance s’adapte aux bouleversements du secteur des pensions publiques. Analyse.

 

En tant qu’assureur, à quels changements êtes-vous confronté ?

Jean-Michel Bourdoux, Directeur Vie Collectivités chez Ethias - Ils sont très nombreux : l’instauration d’une pension mixte avec la généralisation d’une pension complémentaire ; l’augmentation de l’âge du départ à la retraite ; un durcissement d’accès à la pension anticipée ; l’adaptation de l’âge pour la prise en capital de son assurance de groupe, ainsi que la révision de la règle des 80 %, le maintien d’un système de pension flexible ; etc.

 

Dans ce contexte, quelles missions vous donnez-vous ?

J.-M. B. – En tant qu’institution de pension, nous nous donnons comme tâche de suivre de très près toutes ces mesures et les processus décisionnels, voire d’en anticiper les conséquences pour les autorités locales, en vue de les tenir informées de manière adéquate. Nos études actuarielles sont là pour ça : elles intègrent à la fois l’évolution des charges de pension des 1er et 2e piliers. Elles doivent permettre aux employeurs d’avoir un rapport qui atteste d’une évolution de ces charges pension par rapport à une politique de nomination ou de non-nomination qu’ils pourront avoir à l’avenir. Nous complétons cela avec des journées d’étude spécifiques. Enfin, tout prochainement, nous mettrons sur pied une plateforme pensions ; elle regroupera en un seul point toutes les informations que nous mettons à disposition de nos clients.